Le prêt à taux zéro plus (PTZ+) a vu le jour le 1er janvier 2011 avec lambition de faciliter laccession à la propriété au plus grand nombre. Initialement présenté comme un outil « universel », le PTZ Plus sest toutefois révélé relativement perfectible et n’a cessé d’être retouché au fil des ans. Si la dernière évolution en date réintégrant sous diverses conditions lachat de logements anciens est entrée en vigueur le 1er janvier 2015, le dispositif fera lobjet dune nouvelle réforme dès le début de lannée 2016 (avec notamment lélargissement du PTZ dans lancien à lensemble de la zone C).
Le PTZ Plus : un prêt sans taux d’intérêt ni frais de dossier
Comme l’ancien prêt à taux zéro qu’il remplace, le PTZ Plus (PTZ +) est un prêt immobilier pouvant être contracté pour financer l’achat ou la construction d’un premier bien immobilier au titre de résidence principale, qu’il s’agisse d’un appartement ou d’une maison. Sans frais de dossier ni intérêt, le PTZ Plus ne permet pas à lui seul l’acquisition d’un logement et doit être associé à un prêt immobilier principal (prêt à taux fixe, prêt à taux variable, etc.). Un Prêt à taux zéro Plus (PTZ +) est consenti par des organismes bancaires conventionnés par l’état.
La plupart des établissements bancaires sont susceptibles de le proposer. L’emprunteur reste toutefois libre de retenir une banque différente pour son prêt principal. Fonctionnant donc comme une avance gratuite consentie par l’Etat, le PTZ Plus dispose de l’avantage considérable d’être pris en compte comme apport personnel par la banque auprès de laquelle l’emprunteur effectue sa demande de prêt principal.
Le PTZ Plus : un prêt à taux zéro ouvert à tous
Ce nouveau PTZ +, réservé aux primo-accédants jouera ainsi un véritable rôle incitatif pour déclencher l’acte d’achat et pour attribuer une solvabilité un plus grand nombre de ménages.
(Source : communiqué de presse du ministère de l’Écologie et du développement durable)
Afin d’accroître le nombre de propriétaires français, le PTZ Plus (Prêt à Taux Zéro Plus) se doit avant toute chose de cibler un public plus vaste que le dispositif qu’il remplace. Si l’ancien PTZ était accordé sous condition de ressources, le Prêt à taux zéro Plus (PTZ +) était initialement ouvert à tous les primo-accédants, quels que soient leurs revenus. Le 1er janvier 2012, une large refonte du dispositif a toutefois réintégré ce critère d’obtention.
S’il convient toujours d’être primo-accédant pour bénéficier d’un tel prêt, le futur emprunteur doit donc désormais justifier d’un niveau de ressources n’excédant pas un seuil prédéterminé. Ce plafond de ressources prend en compte la composition du ménage de l’emprunteur ainsi que sa localisation géographique (zonage).
Le PTZ Plus : un prêt à taux zéro adapté à votre région
Afin de prendre en considération les nombreuses disparités du marché immobilier, le PTZ Plus (PTZ +) a été pensé pour s’adapter à chaque région de France. La réalité immobilière d’Ile-de-France (prix, volume de logements à la vente, etc.) n’est en effet pas la même que celle de la Bretagne ou de Rhône-Alpes. Le zonage du territoire français représente donc un facteur fondamental pris en compte par le prêt à taux zéro Plus.
Plusieurs éléments du PTZ Plus pourront ainsi varier en fonction de la géolocalisation du bien immobilier concerné : coût maximal de l’opération finançable, montant du prêt à taux zéro Plus (PTZ +) octroyé, durée de remboursement.
Les zones d’habitations :
- Zone A : Paris, Côte d’Azur, Genevoix français
- Zone B1 : Agglomérations de plus de 250.000 habitants. Grande couronne autour de Paris, pourtour de la Côte d’Azur, Outre-mer, Corse, Îles, certaines agglomérations considérées comme chères
- Zone B2 : Autres agglomérations de plus de 50.000 habitants, Communes littorales ou frontalières dont les prix immobiliers sont jugés chers, pourtour de l’Ile-de-France
- Zone C : reste du territoire
Ainsi adapté aux réalités du territoire, le PTZ Plus (ou PTZ +) se révèle être particulièrement attractif pour l’achat d’un bien immobilier neuf en zone A ou B1 (considérées comme des zones tendues où la demande en logements reste forte).
Le PTZ Plus : un prêt à taux zéro sur mesure
Outre les éventuelles disparités régionales du marché immobilier, le prêt à taux zéro Plus (PTZ +) s’ajuste également en fonction des ressources et de la composition du ménage emprunteur.
Fortement relevé par rapport à l’ancien prêt à taux zéro, le montant maximal de l’opération finançable par un PTZ Plus s’accroît proportionnellement au nombre de personnes qui composent le foyer. Quant au revenu annuel déclaré par le ménage, il influe sur la durée de remboursement du PTZ Plus (de 12 ans pour les plus aisés à 25 ans pour les familles les plus modestes).
Le PTZ Plus : un prêt à taux zéro écologique
Dans la droite ligne du Grenelle de l’environnement, le prêt à taux zéro nouvelle version (PTZ Plus) se voulait également plus écologique que son prédécesseur. Un ménage souhaitant investir dans un logement BBC (bâtiment à basse consommation) pouvait en effet emprunter un montant maximum plus important que s’il s’agissait d’un logement non BBC.
Cette caractéristique du prêt à taux zéro nest aujourd’hui plus en vigueur et ce, depuis le 1er janvier 2015.
Rappel des caractéristiques techniques du PTZ Plus (PTZ +) :
- Le PTZ Plus permet le financement d’un bien immobilier acheté au titre de résidence principale.
- Le PTZ Plus est destiné aux primo-accédants, sous condition de ressources.
- Le PTZ Plus est un prêt immobilier sans frais de dossier ni intérêt.
- Le PTZ Plus permet de financer lacquisition dun bien immobilier neuf et, sous certaines conditions, celui dun logement ancien.
- Le coût maximal de l’opération finançable par un PTZ Plus varie en fonction de la situation géographique du logement ainsi que de la composition du ménage emprunteur.
- La durée de remboursement d’un PTZ Plus varie en fonction du revenu de l’emprunteur et de la géolocalisation du bien immobilier concerné.