Qui peut bénéficier du PTZ ?

L’emprunteur doit être une personne physique, résider en France métropolitaine ou dans les départements d’outre-mer.

La première condition est d’accéder à la propriété pour la première fois, être primo-accédant, ou de n’avoir pas été propriétaire de sa résidence principale les deux années qui précèdent l’offre de prêt. Cependant le prêt pourra vous être accordé si l’emprunteur ou une personne occupant le futur logement est :

• En état d’invalidité de 2e ou 3e catégorie.
• Bénéficiaire d’une allocation adulte-handicapé (AAH) ou d’une allocation d’éducation spéciale (AES).

Le prêt pourra enfin vous être accordé si vous êtes victime d’une catastrophe naturelle ou technologique qui a rendu votre précédent logement inhabitable de manière définitive.

L’autre condition, pour bénéficier du prêt à taux zéro, est soumise aux ressources des personnes qui constituent le ménage. Le ménage est pris dans une définition très large puisqu’il comprend l’ensemble des personnes qui habiteront le logement au titre de résidence principal. C’est en fonction du revenu fiscal de l’emprunteur et des personnes qui occuperont le logement qu’est calculé le plafond de ressource. Le plafond de ressources dépend aussi de l’emplacement géographique du logement, du type de bien que l’on veut acquérir, neuf ou ancien et enfin du nombre total de personnes qui l’habiteront au moment de l’offre de crédit. Un enfant en gestation au moment de la constitution du dossier est considéré comme une personne faisant parti du ménage sur présentation d’un certificat de grossesse.

Les conditions de ressources sont prises en compte lors de la constitution du dossier.  En cours de remboursement, elles ne sont plus requises. Cependant, l’emprunteur s’engage à informer l’organisme prêteur s’il modifie son plan de financement.

Conditions de ressources

Le revenu pris en compte est le « revenu fiscal de référence » qui figure sur l’avis d’imposition de l’emprunteur auquel on ajoute ceux des personnes qui occuperont le logement et ne sont pas rattachés à son foyer fiscal.

Pour une demande de prêt émise entre le 1er janvier et le 31 mai de l’année n le revenu fiscal de référence sera celui de l’année n-2.

Pour une demande de prêt émise entre le 1er avril et le 31 décembre de l’année n, le revenu fiscal de référence sera celui de l’année n-1.

Pour constituer le dossier l’emprunteur devra impérativement fournir les avis d’impositions de l’année n-2 et lorsque cela est possible de l’année n-1 des membres du foyer. Sont donc de fait exclus de la demande de prêt à taux zéro tout ceux qui sont entrés récemment dans la vie active et qui étaient, par exemple, rattachés au foyer fiscal de leurs parents.

La Zone A correspond à Paris et la région parisienne, le Genevois français et une partie de la Côte d’Azur.

La Zone B correspond à l’Ile de France hors zone A, les agglomérations de plus de 50 000 habitants et quelques zones frontalières ou littorales.

La Zone C correspond au reste du territoire.

Note : en cas de séparation, divorce, abandon du domicile conjugal, ou décès du conjoint seuls les revenus du demandeur seront pris en comptes. S’il n’est pas possible de les identifier sur l’avis d’imposition, l’ensemble des revenus figurant sur l’avis d’imposition sera divisé par deux.