Qu’est-ce que le PTZ ?

L’accession à l’immobilier est le rêve de tous les ménages français. Les conditions d’accessibilité à la propriété ont été facilitées ces dernières années et même les jeunes actifs sont aujourd’hui éligible pour un projet immobilier.

L’État propose plusieurs aides et mesures favorisant l’achat de logement neuf ou ancien. On retrouve notamment des aides de financement de crédit et de réduction d’intérêt.

Parmi les différentes aides, le PTZ Plus facilite l’acquisition du premier logement en supprimant les intérêts sur une partie de l’emprunt.

Le prêt à taux zéro pour un projet immobilier ne financera pas une partie du crédit immobilier mais il permettra de réduire considérablement le coût de l’emprunt en supprimant les intérêts sur une partie de celui-ci.

L’aide et la demande d’un éco PTZ est également envisageable pour le financement d’un projet Travaux écologiques. Les conditions d’obtention et d’éligibilité sont moins strictes que dans le cadre d’un PTZ Plus.

À quoi sert le Prêt à Taux Zéro ?

Le PTZ est un dispositif étatique pour soutenir l’accession à la propriété destinée comme résidence principale. On distingue deux types de Prêt à Taux Zéro, l’un pour l’acquisition d’une maison aussi dans le neuf que dans l’ancien (PTZ), et l’autre pour les travaux d’amélioration énergétique (éco-PTZ). Ces prêts sont soumis à conditions précises.

Le prêt à taux zéro pour les projets immobiliers

Pour réaliser des projets immobiliers dans un logement neuf ou ancien, le prêt à taux zéro permet de financer un projet immobilier avec une exonération d’intérêt sur une partie du prêt.

Ce dispositif permet de réduire le coût des intérêts d’un achat immobilier jusqu’à 40% des intérêts.

Le prêt à taux zéro pour les travaux (éco-PTZ)

L’éco-PTZ est une aide financière qui est destinée aux propriétaires occupants ou bailleurs et aux copropriétaires pour financer les travaux d’amélioration énergétique qu’ils souhaitent entreprendre dans leurs résidences principales.

L’éco PTZ est un prêt à taux zéro qui finance les équipements et main d’œuvre, des dépenses liées à la maîtrise d’œuvre et à l’étude thermique, les travaux indissociables des travaux d’amélioration énergétique, et l’assurance maitrise d’ouvrage.

Quelles sont les conditions pour bénéficier d’un taux zéro ?

L’octroi du Prêt à taux zéro est soumis à certaines conditions, que ce soit pour le PTZ+ (PTZ immobilier) ou l’éco-PTZ (PTZ travaux).

Conditions pour le PTZ immobilier

Le PTZ concerne l’acquisition de logements neufs sauf exception, mais également de logements anciens à réhabiliter en milieu rural depuis le 1er janvier 2015. Le PTZ ou PTZ+ concerne ainsi l’achat d’un logement (neuf ou ancien) vendu par le propriétaire actuel, l’agence immobilière ou le bailleur social à son occupant. Son octroi repose sur ces deux principaux critères : être primo accédant (premier achat) et respecter le plafond de ressources.

Le propriétaire doit acheter un logement pour la première fois, celui-ci servira de résidence principale. L’achat du logement doit se faire depuis au moins deux ans à la date de l’offre de prêt. Le propriétaire-emprunteur devra ainsi remplir une déclaration sur l’honneur à propos de sa nouvelle propriété lors de la demande de prêt.

Le montant du PTZ octroyé est déterminé selon différents facteurs. Par exemple, les revenus des emprunteurs doivent respecter le plafond de ressources selon la zone géographique comme tels précisés dans les modalités du PTZ. Pour une personne, le revenu fiscal de référence du foyer à l’année N-2 est de 37 000 € (Zone A), 30 000 € (Zone B1), 27 000 € (Zone B2) et 24 000 € (Zone C). Si l’emprunt se fait à plusieurs, les revenus fiscaux sont tout simplement additionnés.

Si vous empruntez à 4, le plafond de ressources est de 74 000 € (Zone A), 60 000 € (Zone B1), 54 000 € (Zone B2) et 48 000 € (Zone C). La dernière règle d’éligibilités du PTZ est l’obligation d’utiliser du logement par son propriétaire comme résidence principale au cours des deux ans suivant l’achat.

Conditions pour le PTZ travaux

L’éco-PTZ s’adresse aux propriétaires (occupants ou bailleurs) et aux copropriétaires pour la réalisation de travaux énergétique uniquement dans leur résidence principale. Le logement devra être achevé depuis plus de 2 ans selon les nouvelles réglementations depuis le 1er juillet 2019.

Les travaux ne seront éligibles à l’éco-PTZ que s’ils sont réalisés par des professionnels certifiés RGE (Reconnus Garant de l’Environnement). Toutes les conditions réunies, le propriétaire peut obtenir un prêt à taux zéro jusqu’à 20 000€ pour un bouquet de deux travaux et 50 000€ pour un bouquet de trois travaux et plus.

Démarches pour bénéficier d’un PTZ

Un établissement bancaire ayant préalablement passé une convention avec l’État peut offrir ce type d’emprunt immobilier ou ce type de prêt travaux.

À noter que ce sont les banques qui se chargent du volet administratif une fois que l’emprunteur a rempli toutes les conditions d’éligibilités. Cela signifie que l’emprunteur n’a pas de démarche à faire pour demander un PTZ.

Néanmoins, il devra signer une attestation sur l’honneur : pour l’occupation du logement comme résidence principale pour un logement neuf et pour le montant des travaux à venir (au moins 25 % du coût total de l’opération) pour un logement ancien. Il faudra ensuite envoyer à la banque les factures des travaux réalisés.

Pour l’éco-PTZ, le propriétaire doit réaliser la demande de prêt avant la signature d’un devis. Il convient de définir les travaux à entreprendre dans le logement, de demander plusieurs devis pour les travaux, de télécharger le formulaire « devis » sur le site du ministère du Logement et de l’Habitat durable, de remplir et déposer le formulaire et les devis auprès de la banque.

Après obtention du prêt, le propriétaire dispose de trois ans pour entreprendre les travaux et faire parvenir à la banque le formulaire « facture », téléchargeable sur le même site, rempli par l’entreprise en charge des travaux. Il faut ensuite envoyer le formulaire accompagné des factures correspondantes à la banque.