plafond ptz

Les primo accédants peuvent obtenir un prêt à taux zéro pour financer un projet immobilier, que ce soit l’achat ou la rénovation. Si déjà propriétaire d’une maison individuelle ou d’un logement en copropriété, un éco PTZ permet de financer les travaux de rénovations énergétiques dans l’immeuble. Le montant maximum du PTZ et les plafonds de ressources devront être respectés.

Quel est le plafond maximum du PTZ immobilier ? Quel est le montant maximum éligible pour l’éco PTZ pour ses travaux ?

 

Montant du plafond maximum d’un PTZ immobilier

 

Le PTZ c’est quoi ? Le prêt à taux zéro immobilier est un dispositif financier pour les personnes souhaitant acheter leurs premières maisons avec un prêt immobilier attractif. Prêt à 0%, aucun intérêt sera perçu par votre banque. Que ce soit pour un logement neuf, l’obtention d’un PTZ est soumise à certaines conditions : entre autres la zone où se situe le logement.

 

Plafond du montant appliqué PTZ immobilier

Le plafond maximum du PTZ auquel vous êtes éligible dépend de nombreux critères. Parmi les plus importants, on retrouve le zone du bien, le revenu fiscal à N-2 et la composition du logement.

Pour un seul emprunteur, le montant max du PTZ immo est fixé à :

  • 150.000 € (Zone A bis et A),
  • 135 000 € (Zone B1),
  • 110 000 € (Zone B2),
  • 100 000 € (Zone C).

Pour un couple, il est de :

  • 210 000 € (Zone A bis et A),
  • 198 000 € (Zone B1),
  • 154 000 € (Zone B2),
  • 140 000 € (Zone C).

Par exemple, vous êtes dans la région parisienne et souhaitez acheter un logement neuf. Si vous êtes seul, vous aurez le droit à un PTZ maximal de 150 000 euros en fonction du coût d’achat du logement neuf. Si vous avez un revenu fiscal de référence supérieur à 37 000 euros, vous n’êtes pas éligible au PTZ immobilier.

 

Zone géographique du PTZ immobilier

En France, l’arrêté du 1er août 2014 modifié fixe le classement des communes par zones géographiques :

  • Zone A bis : Paris et sa proche banlieue,
  • Zone A : Le reste de la banlieue parisienne,
  • Zone B1 : Les grandes agglomérations en France avec une population supérieure à 250 000 habitants, certaines villes du littoral, de la Corse et des DOM,
  • Zone B2 : Les communes ayant une population de 50 000 à 250 000 habitants,
  • Zone C : Le reste du territoire français.

Pour savoir si l’emplacement du logement permet d’obtenir le PTZ, le futur propriétaire peut faire une simulation de prêt.

 

Conditions de revenu pour bénéficier du PTZ immobilier

Le revenu fiscal de référence de l’emprunteur est une des conditions pour bénéficier du PTZ. Ses ressources sont limitées à un plafond déterminé selon les charges du foyer fiscal et la localisation du futur logement.

Le montant des ressources inclut le revenu fiscal de référence de l’emprunteur. Dans le cas d’un emprunt à plusieurs, les ressources des autres personnes non rattachées au foyer fiscal de l’emprunteur, mais qui seront également des occupants du logement sont également prises en compte.

Pour un seul emprunteur, le plafond de ressources (revenu fiscal de référence) est fixé à :

  • 37 000 € (Zone A bis et A),
  • 30 000 € (Zone B1),
  • 27 000 € (Zone B2) et
  • 24 000 € (Zone C).

Pour un couple, les ressources maximales du ménage ne doivent pas excéder ces revenus pour prétendre au PTZ :

  • 51 800 € (Zone A bis et A),
  • 42 000 € (Zone B1),
  • 37 800 € (Zone B2) et
  • 33 600 € (Zone C).

 

Type de logement éligible au PTZ immo

Rappelons qu’un seul PTZ est accordé pour une même opération immobilière. Deux types de logements sont éligibles au PTZ immobilier :

  • Logement qui n’a jamais été habité de type VEFA (neuf)
  • Logement qui a déjà été habité (ancien). Le bien doit se situe dans la zone B2 ou C. Vous ne pouvez pas faire la demande d’un PTZ pour un logement ancien en zone A ou A bis. De plus, vous devez vous engager à réaliser des travaux d’amélioration ou d’économie d’énergie.

 

Durée de remboursement du PTZ

La durée totale de remboursement du PTZ est de 25 ans pour les ménages les plus modestes et de 20 ans pour les plus aisées des personnes éligibles. Pour encourager les ménages modestes, il est possible d’étendre la durée du prêt de 5, 10 ou 15 ans selon la composition du ménage, les ressources du foyer et la zone géographique.

 

Montant max du PTZ travaux (éco-PTZ)

 

L’octroi d’un éco prêt à taux zéro (éco-PTZ) est soumis à certaines conditions. Ces conditions d’obtention de l’éco-PTZ peuvent être différentes en fonction des travaux entrepris, mais ils doivent concerner la rénovation énergétique des logements. Jusqu’au 31 décembre 2021, ce prêt s’adresse à un propriétaire bailleur ou occupant et à un syndicat de copropriétaires. Le montant maximal de l’éco-PTZ peut atteindre 30 000 € selon les travaux envisagés, tandis que la période de remboursement peut s’étendre sur 25 ans.


 

Plafond de l’éco PTZ

Le montant maximal de l’éco-PTZ s’échelonne de :

  • 7 000 € pour une action simple sur les parois vitrées
  • 15 000 € pour une action simple d’autres travaux de rénovation énergétique
  • 25 000 € pour un bouquet de 2 travaux
  • 30 000 € pour un bouquet de 3 travaux ou plus

 

Conditions d’obtention pour un éco PTZ individuel

Un eco PTZ individuel s’adresse à un propriétaire occupant ou un propriétaire qui loue son logement. Le propriétaire doit fournir un justificatif de l’utilisation du logement comme résidence principale ou son éventuelle utilisation comme telle dans les 6 mois après la fin des travaux, disposer du dernier avis d’imposition et pouvoir décrire les travaux, les devis et la signature de l’entreprise certifiée RGE.

 

Conditions d’obtention pour un éco PTZ collectif

Un éco-PTZ collectif s’adresse au copropriétaire occupant ou bailleur pour le financement sa quote-part des travaux d’intérêt collectif réalisés sur les parties privatives ou sur les parties et équipements communs de l’immeuble. Les personnes concernées doivent utiliser l’immeuble à titre de résidence principale. Le syndicat de copropriétaires doit fournir le nombre des logements faisant l’objet de travaux dans la copropriété, le nombre d’occupants en copropriété sur l’éco-PTZ, et la description des travaux faisant apparaître les devis et la signature de l’entreprise certifiée RGE.

 

Type de travaux concerné par l’éco PTZ

Les travaux effectués dans le bâtiment concerne une isolation thermique (toiture, murs, fenêtres et planchers bas) ou une installation / remplacement de systèmes de chauffage ou d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable. Ces travaux devront atteindre une consommation inférieure à 331 kWh/m2 et un gain énergétique d’au moins 35 % par rapport à la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire.

 

Type de logement éligible à l’éco PTZ

Pour être éligible à l’éco PTZ, le logement doit être construit depuis plus de 2 ans et servi de résidence principale ou louée à une personne qui en fait sa résidence principale.

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