Comment faire une demande de PTZ ?

Le prêt à taux zéro est un dispositif de soutien à l’accession à la propriété. Le PTZ ou prêt à taux zéro facilite l’acquisition pour les primo accédants. Comment faire sa demande de PTZ  ?

À qui s’adresse le PTZ ?

Le PTZ aide au financement pour l’acquisition d’une résidence principale dans le cadre d’un premier achat.

Ce prêt à zéro intérêt, est une aide mise en place par l’État. Le PTZ s’adresse donc aux personnes physiques qui n’ont jamais été propriétaires.

Il permet aux emprunteurs de financer une partie de l’achat d’une résidence principale neuve sans aucun intérêt.

Le PTZ est disponible également pour l’achat d’un logement ancien si des travaux de rénovation son programmé. De même pour l’achat d’un logement du parc locatif social par ses occupants, le PTZ est disponible pour les primo accédants.

Le PTZ ne s’applique pas à la totalité de l’emprunt. Seul un montant (plafonné en fonction de la situation du ménage acquéreur) est éligible à un taux de 0%.

On notera également que le PTZ n’est pas éligible pour tous les ménages primo accedants. Il ne faudra en effet pas dépasser une certain plafond de revenu.

En dehors du PTZ pour l’achat immobilier, il existe également l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ). L’éco PTZ est un prêt à taux zéro mis en place pour aider aux financements des travaux de rénovation énergétique. Ils qui s’adressent à tous les propriétaires de logement (quelque soit les revenus du ménage) et à un syndicat de copropriétaires.

Le PTZ pour les projets immobilier

Le PTZ immobilier permet de facilité la réalisation d’un projet immobilier pour un premier achat.

Pour un logement neuf, le prêt à taux zéro permet de financer une partie des intérêts de l’emprunt pour :

• L’achat de logements vendus sur plans
• L’achat d’un logement neuf mais jamais habité
• La construction d’une maison individuelle
• L’achat du terrain
• La transformation de bureaux en logements
• L’achat d’un logement en vue de sa première occupation après des travaux de réhabilitation lourde

Votre PTZ vous permettra de profiter d’un prêt à taux zéro sur une partie de votre emprunt immobilier (si votre projet est éligible au PTZ).

Pour un logement ancien, le PTZ permet de financer l’achat d’un logement existant, sous condition de réalisation d’importants travaux de rénovation (25 % du coût total de l’opération).

Les travaux doivent améliorer considérablement le logement : la création de nouvelles surfaces habitables ou de surfaces annexes, la modernisation, l’aménagement des surfaces habitables ou surfaces annexes, l’assainissement des surfaces habitables ou surfaces annexes, et la réalisation des travaux pour des économies d’énergie.

L’éco PTZ pour les travaux de rénovation

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), comme son nom l’indique, est un prêt à taux d’intérêt nul. Ce dispositif permet de financer les travaux d’économie d’énergie entrepris dans un logement.

L’éco-PTZ s’adresse à tous les propriétaires, occupant ou bailleur, ainsi que les copropriétaires sans condition de ressources.

Dans la limite de plafonds, les travaux éligibles par l’éco-PTZ sont :

• Isolation de la toiture
• Isolation des murs donnant vers l’extérieur
• Remplacement des portes et fenêtres donnant sur l’extérieur
• Isolation des planchers
• Installation ou remplacement du système de chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire
• Installation d’un système de chauffage à énergie renouvelable
• Installation d’une production d’eau chaude sanitaire à énergie renouvelable
• Réhabilitation du système d’assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d’énergie

Conditions d’obtention d’un PTZ

L’obtention d’un prêt à taux zéro est soumis à certaines conditions :

• Être primo accédant, non propriétaire de logement dans les deux années précédant la demande de prêt.
• Respecter les plafonds de ressources. Ce prêt est destiné aux ménages aux revenus modestes et intermédiaires.
• Adresse du logement : financement de logements neufs dans les zones A et B1, financement dans le neuf et l’ancien dans les zones B2 et C.

Pour l’éco prêt à taux zéro (PTZ pour financer des travaux de rénovation) les conditions sont les suivantes :

• Logement de plus de 2 ans
• Être propriétaire du logement
• Le logement doit être utilisé à titre de résidence principale, soit par propriétaire, soit par le locataire
• Réaliser des travaux éligibles à un éco-PTZ (travaux de rénovation énergétique)

L’éco PTZ pour le financement de travaux est disponible pour tous, sans condition de revenu (contrairement au PTZ pour un projet immobilier).

Faire une demande pour un prêt à taux zéro

La première chose à faire pour demander un prêt à taux zéro, qu’il s’agisse de PTZ ou d’éco-PTZ, est de demander sa propre banque si elle peut accorder le prêt.

La majorité des banques proposent le prêt à taux zéro dès lors qu’elles ont signé une convention avec l’État.

Dans le cadre d’un projet immobilier, vous pouvez également vous adresser à un courtier en travaux ou même à une entreprise de conseil en immobilier.

Les autres démarches peuvent ensuite varier selon que le prêt soit pour l’accession au logement neuf ou logement ancien (PTZ), ou encore pour la rénovation de la performance énergétique d’un logement existant.

Démarches pour obtenir un PTZ

Le prêt à taux zéro reste est une mesure d’aide qui implique toute de même un emprunt bancaire. Pour que cet emprunt soit accordé, il faudra fournir les preuves pour rassurer les organismes bancaires afin d’obtenir une réponse favorable de leur part pour le financement du projet.

Pour obtenir un PTZ, voici les démarches à suivre pour tous les emprunteurs :

• Renseigner l’identité et le nombre des occupants du logement. Le plafond du montant de PTZ dépend de la composition du foyer. La quotité est de 40 % pour l’achat de logement neuf ou ancien et de 10 % pour l’achat de logement HLM.
• Fournir les ressources du foyer (avis d’imposition)
• Réunir les documents financiers (liés à un emprunt)
• Faire une déclaration sur l’honneur sur sa situation de primo-accédant

Démarches pour obtenir un éco PTZ

Pour faire une demande d’éco-PTZ, l’emprunteur doit être propriétaire résidant ou propriétaire bailleur du logement. Dans les 2 cas le logement doit être occupé à titre de résidence principale soit par le propriétaire, soit par le locataire (dans le cas d’un propriétaire bailleur demander un éco-PTZ pour des travaux au sein du bien mis en location).

Pour être éligible à un éco PTZ  il faudra :

• Vérifier si les travaux de rénovation sont éligibles
• Monter le dossier de prêt : formulaire à remplir pour une demande d’éco-prêt à taux zéro avant de commencer les travaux
• Obtenir l’accord de votre banque selon votre solvabilité
• Fournir des justificatifs de travaux après la réalisation des travaux

Après l’obtention du PTZ, les travaux mentionnés dans le contrat de prêt doivent être effectués sous un délai de 3 ans, sous peine de sanctions financières.