faire une demande de PTZ

Le prêt à taux zéro est une mesure mise en place pour faciliter l’accès à la propriétaire en finançant les intérêts sur une partie du montant du crédit immobilier.

En d’autres termes, avec le PTZ, vous bénéficiez de 0% d’intérêt sur une partie de votre emprunt immobilier.

Le prêt à taux 0% peut concerner jusqu’à 40% du montant total du bien. Nous allons voir en détails le montant maximum concerné par le prêt à taux zéro et les conditions d’éligibilité pour bénéficier d’un PTZ pour son projet immobilier.

 

Qu’est-ce que le PTZ immobilier ?

 

Le prêt à taux zéro (PTZ, PTZ plus) est un prêt immobilier sans intérêt.

Pour être plus précis, c’est l’État qui prend en charge une partie des intérêts du prêt destiné à l’achat d’un logement neuf ou à réhabiliter (si les travaux permettent une rénovation énergétique conséquente).

La mise en place de ce dispositif vise à favoriser l’accession à la propriété des ménages français modestes.

Ces derniers peuvent utiliser le PTZ pour financer une partie de l’achat de leur première résidence principale, en se faisant financer donc une partie des intérêts du prêt.

Il est donc possible de contracter le PTZ pour une acquisition d’un logement, une maison individuelle ou appartement, neuf ou même ancien (avec travaux prévus).

Nouveauté récente, sont aussi concernés par le Prêt à Taux Zéro, les biens vendus par le bailleur social à son occupant (dans des régions biens précises).

L’octroi du prêt à taux zéro se fait par contre sous certaines conditions. En effet, le PTZ permet de financer uniquement l’achat d’un bien par un ménage primo ascendant. De même des conditions de ressources s’appliquent et au-delà d’un certain montant de revenu, impossible de bénéficier de cette mesure (plafonds différents selon les régions).

D’autres conditions s’appliquent selon le bien. Par exemple, pour l’achat de logements anciens à réhabiliter, les travaux de rénovation doivent représenter au moins 25% du coût total de l’opération.

Pour savoir si votre projet immobilier est éligible à un Prêt à Taux Zéro, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre banque, ou à défaut contacter une banque qui propose l’accompagnement dans l’Éco Prêt à Taux Zéro.

 

Conditions pour bénéficier du PTZ immobilier

 

Le prêt à taux zéro s’adresse aux personnes non propriétaires et primo ascendants.

Le logement doit servir par la suite de résidence principale de l’emprunteur.

Mais d’autres conditions sont également requises pour obtenir un prêt pour financer l’acquisition d’un logement neuf ou ancien.

demander un ptz pour projet immobilier

Le PTZ est disponible pour aider au financement d’un projet immobilier mais seulement pour les acquéreurs primo ascendants.

Conditions de revenu et de situation pour le PTZ

Le PTZ est octroyé sous conditions de ressources. Les plafonds des ressources sont fixés selon la composition du ménage et la zone où se situe le futur logement.

  • 1 occupant : 37 000 € (Zone A bis et A), 30 000 € (Zone B1), 27 000 € (Zone B2) et 24 000 € (Zone C)
  • 2 occupants : 51 800 € (Zone A bis et A), 42 000 € (Zone B1), 37 800 € (Zone B2) et 33 600 € (Zone C)
  • 3 occupants : 62 900 € (Zone A bis et A), 51 000 € (Zone B1), 45 900 € (Zone B2) et 40 800 € (Zone C)
  • 4 occupants : 74 000 € (Zone A bis et A), 60 000 € (Zone B1), 54 000 € (Zone B2) et 48 000 € (Zone C)
  • 5 occupants : 85 100 € (Zone A bis et A), 69 000 € (Zone B1), 62 100 € (Zone B2) et 55 200 € (Zone C)
  • 6 occupants : 96 200 € (Zone A bis et A), 78 000 € (Zone B1), 70 200 € (Zone B2) et 62 400 € (Zone C)
  • 7 occupants : 107 300 € (Zone A bis et A), 87 000 € (Zone B1), 78 300 € (Zone B2) et 69 600 € (Zone C)
  • 8 occupants et plus : 118 400 € (Zone A bis et A), 96 000 € (Zone B1), 86 400 € (Zone B2) et 76 800 € (Zone C)

Plus d’informations et pour savoir dans quelle zone se situe votre logement dans le cadre d’un PTZ, consultez la page sur : le découpage des zones PTZ.

 

Type de logement éligible au PTZ

Dans le neuf, le PTZ sert à financer la construction d’un logement, l’achat d’un logement, la transformation d’un local existant en logement ou l’achat dans le cadre d’un bail réel solidaire en vue de sa première occupation.

Dans l’ancien, le PTZ peut servir au financement d’un logement déjà habité avec travaux, d’un logement en vente d’immeuble à rénover (VIR), d’un logement en location-accession à la propriété immobilière ou d’un logement social.

Les zones géographiques influencent les modalités d’éligibilité du prêt à taux zéro :

  • Zone A, A bis et B1 (PTZ immobilier neuf)
  • Zone B2 et C (PTZ immobilier ancien/neuf)

 

Plafond du PTZ

Le plafond du PTZ est calculé selon le zonage du logement et le nombre de personnes occupant le logement.

Pour un logement neuf, situé en zone A bis, A ou B1, le montant maximum du PTZ neuf concerne jusqu’à 40 % du coût total de l’opération.

En zone B2 ou C, le montant du PTZ concerne jusqu’à 20 % du coût total de l’opération.

  • 1 occupant : 60 000 € (Zone A bis et A), 54 000 € (Zone B1), 22 000 € (Zone B2) et 20 000 € (Zone C)
  • 2 occupants : 84 000 € (Zone A bis et A), 75 600 € (Zone B1), 30 800 € (Zone B2) et 28 000 € (Zone C)
  • 3 occupants : 102 000 € (Zone A bis et A), 92 000 € (Zone B1), 37 400 € (Zone B2) et 34 000 € (Zone C)
  • 4 occupants : 120 000 € (Zone A bis et A), 108 000 € (Zone B1), 44 000 € (Zone B2) et 40 000 € (Zone C)
  • 5 occupants et plus : 138 000 € (Zone A bis et A), 124 400 € (Zone B1), 50 600 € (Zone B2) et 46 000 € (Zone C)

Pour le logement ancien situé en zone B2 et C, le montant du PTZ ancien concerne jusqu’à 40 % du coût total de l’opération. S’il s’agit de logement social, le montant du PTZ ancien concerne jusqu’à 10 % du coût total de l’opération.

  • 1 occupant : 44 000 € (Zone B2) et 40 000 € (Zone C)
  • 2 occupants : 61 600 € (Zone B2) et 56 000 € (Zone C)
  • 3 occupants : 74 800 € (Zone B2) et 68 000 € (Zone C)
  • 4 occupants : 88 000 € (Zone B2) et 80 000 € (Zone C)
  • 5 occupants et plus : 101 200 € (Zone B2) et 92 000 € (Zone C)

 

Comment faire une demande de PTZ immobilier ?

 

Avant de pouvoir faire une demande de prêt à taux zéro, il conviendra de signer le compromis de vente ou avant-contrat pour devenir propriétaires de leur résidence principale et d’établir des devis prévisionnels (ce dernier point s’applique uniquement dans le cas d’un achat dans l’ancien avec travaux de rénovation énergétique prévus).

Mais surtout, il convient de s’assurer que le projet immobilier est éligible au PTZ. Nous vous invitons à vous rapprocher des instituts bancaires traditionnelles qui vous pourront vous répondre précisément sur le sujet.

Un simulateur est également disponible sur le site officiel du gouvernement.

Après que le futur propriétaire ait réalisé ces différentes procédures, il ne lui reste plus qu’à demander le financement auprès de l’établissement bancaire.

Nombreux établissements peuvent proposer des prêts à taux zéro, dès lors qu’ils sont conventionnés par l’État. On a le choix de les contacter directement ou faire appel à un courtier immobilier pour faire la demande à sa place.

Une fois que la banque s’engage à accorder un PTZ, il faut constituer le dossier de prêt et mettre toutes ses chances de son côté pour obtenir le prêt.

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