faire des travaux avec un ptz

En France, l’Etat a mis en place un dispositif pour favoriser les propriétaires occupants et propriétaires bailleurs à entreprendre des travaux visant à améliorer la performance énergétique d’un foyer.

Les travaux visant à diminuer la consommation d’énergie à travers de nouvelle installation ou des rénovations dans leurs logements sont éligibles à un prêt à taux zéro.

Appelé éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), ce dispositif est destiné aux logements construits depuis plus de 2 ans. Un éco-PTZ à titre individuel ou à titre du syndicat de copropriété permet un financement à taux zéro des travaux de rénovation énergétique aux parties et équipements communs ou aux parties communes d’intérêt collectif.

La loi de finances 2019 a modifié les conditions d’attribution de l’éco-PTZ pour les offres de prêts émises à partir du 1er mars 2019.

 

Qu’est-ce que l’éco PTZ ?

 

L’éco-prêt à taux zéro, aussi appelé éco-PTZ, est un prêt à taux d’intérêt nul pour favoriser le financement des travaux d’économie d’énergie dans un logement individuel ou collectif utilisé comme résidence principale et achevé depuis plus de deux ans.

Dispositif qui est prolongé pour l’instant jusqu’au 31 décembre 2021, le PTZ s’adresse à tous les propriétaires d’un logement (propriétaire occupant et propriétaire bailleur), sans condition de ressources.

Avec un éco-prêt à taux zéro individuel, le propriétaire d’un logement utilisé à titre de résidence principale (par lui-même ou par son locataire) peut, plus facilement, financer ses travaux d’économie d’énergie et les éventuels frais induits.

Le syndic de copropriété peut également demander un éco-prêt à taux zéro collectif au nom du syndicat de copropriétaires. Contrairement à l’éco-PTZ individuel, ce prêt collectif à 0 % permet le financement des travaux de rénovation pour améliorer la performance énergétique des parties et équipements communs d’un immeuble en copropriété et les éventuels frais induits par ces travaux.

La durée maximale de remboursement de l’éco-PTZ est de 15 ans pour les gros travaux de rénovation, à partir de 3 actions évoquées ci-dessous (on parle alors de bouquet de travaux).

 

demander un ptz

Pour obtenir plus d’informations sur le Prêt à Taux Zéro, n’hésitez pas à solliciter votre banque.

 

Type de travaux éligible à l’éco PTZ

L’éco PTZ finance les travaux d’amélioration énergétique, la fourniture et la pose des matériaux ou équipements l’isolation du logement.

Les travaux doivent obligatoirement être réalisées par une entreprise qualifiée RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

Plusieurs types de travaux sont éligibles. Des travaux permettant :

  • D’accroître la performance énergétique
  • D’atteindre un seuil minimal de performance énergétique global
  • De réhabiliter les systèmes d’assainissement non collectifs

On a donc les travaux suivants éligibles au PTZ :

  • Isolation  de la toiture
  • Isolation via les parois vitrées : pose des fenêtres ou portes donnant sur l’extérieur
  • Isolation des murs
  • Installation ou remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire écologiques
  • Installation d’un chauffage utilisant les énergies renouvelables
  • Installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables

Conditions d’obtention d’un éco PTZ

 

Un éco PTZ est réservé aux logements construits depuis plus de 2 ans et faisant office d’habitation principale.

Les travaux d’amélioration énergétique de parties privatives, de parties privatives à usage commun ou de parties communes d’un immeuble sont aussi éligibles.

Pour l’éco-PTZ « individuel », le montant du prêt éligible à 0% d’intérêt est plafonné jusqu’à un maximum de 30 000 euros.

Pour l’éco-PTZ « collectif », le projet du syndicat des copropriétaires doit porter sur la réalisation de travaux d’amélioration de la performance énergétique, sans restriction. L’octroi de prêt concerne aussi la réhabilitation du système d’assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d’énergie.

L’obtention de l’éco-prêt à taux zéro pour vos travaux est également soumis à un certain nombre de démarches :

  • La réalisation des travaux par des entreprises RGE (Reconnues Garant de l’Environnement)
  • L’envoi du formulaire de devis à l’organisme bancaire avant le début des travaux
  • L’envoi des factures correspondantes à la fin des travaux et au plus tard dans un délai de 3 ans

 

Montant de l’éco PTZ

 

Le montant du prêt eco PTZ éligible à 0% d’intérêt varie selon les travaux réalisés, qu’il s’agit d’un éco-PTZ individuel ou d’un éco-PTZ collectif.

On notera également que l’éco PTZ est cumulable avec Ma Prime Rénov (et le CITE 2020) ainsi qu’aux autres aides de l’Anah, des collectivités territoriales et des fournisseurs d’énergie.

 

Éco-PTZ individuel

Plafond des montants éligibles à 0% d’intérêt dans le cadre d’un éco PTZ :

  • Jusqu’à 15 000 € pour la réalisation d’une seule action parmi la liste des travaux éligibles au dispositif
  • Pour le remplacement des fenêtres, le plafond : 7 000 €
  • Jusqu’à 25 000 € pour la réalisation de 2 travaux éligibles
  • Jusqu’à 30 000 € si vous réalisez 3 travaux éligibles
  • Jusqu’à 10 000 € pour la réhabilitation du système d’assainissement non collectif

La durée maximale de remboursement de l’éco-prêt à taux zéro ne peut pas dépasser 15 ans.

 

Éco-PTZ collectif (copropriété)

Le montant de l’éco-PTZ collectif correspond au plafond de prêt par logement multiplié par le nombre de logements concernés par le prêt. Le montant maximal du prêt par copropriétaires varie selon le type de projet :

  • Jusqu’à 10 000 € pour une seule action entreprise
  • Jusqu’à 20 000 € pour de 2 travaux éligibles
  • Jusqu’à 30 000 € pour 3 travaux ou plus et pour les travaux de performance énergétique
  • Jusqu’à 10 000 € pour la réhabilitation du système d’assainissement non collectif

 

Comment faire une demande d’éco Prêt à Taux Zéro

 

L’éco-PTZ individuel ou collectif permet de financer plus facilement des travaux d’amélioration de la performance énergétique d’un logement utilisé à titre de résidence principale (par le propriétaire lui même ou par son locataire).

Pour demander un éco Prêt à Taux Zéro, le propriétaire doit demander au préalable un devis des travaux à réaliser avant d’adresser à un organisme bancaire une demande de crédit. La plupart des banques, les grands réseaux bancaires et établissements de crédit ont signé une convention avec l’État, ce qui leur permet de distribuer de l’éco-prêt à taux zéro.
Il convient ensuite de fournir à l’une de ces banques le formulaire « Emprunteur », dûment rempli, et accompagné de justificatifs (attestation RGE de l’entreprise chargée de réaliser les travaux de performance énergétique, justificatif d’usage du logement comme résidence principale, date de construction du logement, dernier avis d’imposition…). Vous trouverez les formulaires disponibles sur le site du gouvernement.

Assurez-vous également que vos travaux sont bien éligibles (lors de l’établissement de votre devis, n’hésitez pas à solliciter l’avis de votre artisan).

À partir du déblocage du prêt, l’emprunteur dispose de 3 ans pour réaliser les travaux. Et à la fin de ces travaux, il devra transmettre à sa banque toutes les factures pour justifier la réalisation des travaux.

0 réponses

Laisser un commentaire

Participez-vous à la discussion?
N'hésitez pas à contribuer!

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *