Conditions d’éligibilité au Prêt à Taux Zéro

Le prêt à taux zéro (PTZ) est un mesure permettant de financer un projet immobilier avec un prêt sans intérêt (une partie du prêt pour être plus exacte).

Le PTZ est également mis en place pour le financement de travaux de rénovation énergétique (éco PTZ)

À travers cette mesure, c’est l’État qui prend en charge une partie des intérêts du crédit immobilier ou du crédit travaux à la place de l’emprunteur.

On distingue donc deux types de PTZ :

• Le PTZ  pour l’accession à l’immobilier
• L’éco-PTZ pour le financement de travaux de rénovation énergétique

Les publics cibles sont différents, de même que les opérations financées. Octroyés librement ou sous conditions de ressources, ces types de prêts sont débloqués par un établissement bancaire conventionné.

Celui-ci peut accepter ou refuser le prêt après étude de la solvabilité, des conditions d’éligibilité et des garanties du demandeur.

Nous allons voir en détail les conditions d’éligibilité pour un PTZ et un Éco-PTZ.

 

Comment bénéficier du PTZ pour un projet immobilier ?

 

Pour bénéficier d’un Prêt à Taux Zéro, le projet immobilier doit concerner l’achat d’une première résidence principale.

L’acquéreur doit donc être primo ascendant et le bien doit devenir sa résidence principale.

Les conditions d’éligibilité sont différentes selon la situation de l’emprunteur et la zone géographique où le logement est construit.

 

Savoir si je peux bénéficier du PTZ immobilier

Pour avoir une idée sur son éligibilité au prêt à taux zéro, vous pouvez directement utiliser le simulateur PTZ mis en place sur le site du gouvernement.

Il faut savoir que le prêt à taux zéro concerne l’achat un logement neuf : acquisition d’un logement neuf achevé ou achat immobilier en VEFA (Vente en l’Etat Futur d’Achèvement).

Le PTZ concerne également, dans certains cas, le financement d’un logement ancien, à la condition d’entreprendre d’importants travaux de rénovation.

Une autre condition indispensable pour bénéficier d’un Prêt à Taux Zéro : être primo-accédant. Le PTZ s’adresse aux ménages qui n’ont jamais été propriétaires.

Le PTZ s’adresse enfin aux foyers aux revenus modestes et intermédiaires. L’octroi du PTZ est donc soumis au niveau de ressources de revenu de l’emprunteur.

Le plafond de ressources est fixé selon la taille du foyer et le zonage géographique du logement.

Pour un seul emprunteur, le plafond de ressources est de 37 000 € en Zone A bis et A, 30 000 € (Zone B1), 27 000 € (Zone B2) et 24 000 € (Zone C). Pour un foyer de 5 occupants par exemple, le plafond passe à 85 100 € (Zone A bis et A), 69 000 € (Zone B1), 62 100 € (Zone B2) et 55 200 € (Zone C).

 

 

Plafond pour le PTZ immobilier

Pour le logement neuf, le montant concerné par le PTZ peut atteindre jusqu’à 138 000 € selon le nombre des occupants du foyer et de la zone géographique.

Pour le logement ancien, ce plafond est de 101 200 €.

Les modalités d’éligibilité au prêt à taux zéro dépendent de l’emplacement du bien :

• Zone A, A bis et B1 (achat d’immobilier neuf)
• Zone B2 et C (achat d’immobilier neuf ou ancien avec de gros travaux de rénovation)

 

Comment bénéficier de l’Éco PTZ pour financer des travaux

 

De son côté, l’Éco-Prêt à Taux Zéro permet aux propriétaires de logement utilisé comme résidence principale de financer les travaux d’amélioration des performances énergétiques ou d’économie d’énergie dans leur habitation.

Chaque propriétaire occupant ou bailleur d’une résidence principale peut solliciter un éco-PTZ à titre individuel pour les travaux de rénovation énergétique engagés dans ce bien.

Dans le cas d’une copropriété, le propriétaire peut demander à son syndic de monter un dossier éco-PTZ collectif au titre de son syndicat de copropriété pour financer les travaux de rénovation énergétique sur les parties communes ou parties privatives d’intérêt collectif.

Les critères d’éligibilité sont les mêmes, l’éco-PTZ collectif présente quelques spécificités.

Conditions de ressource pour l’éco PTZ

Contrairement à un prêt à taux zéro, un éco prêt à taux zéro est octroyé sans condition de ressources.

Le plafond concerné par le prêt à intérêt 0 est fixé à 50 000 €.

 

Type de logement éligible

L’éco-PTZ s’adresse à toutes les habitations individuelles ou collectives construites en France Métropolitaine.

Un logement nécessitant une rénovation énergétique ne peut être éligible à cet eco prêt à taux zéro que pour une utilisation à titre de résidence principale, qu’il soit occupé par le propriétaire lui-même ou un locataire.

Le logement doit avoir plus de 2 ans pour être éligible à un éco PTZ.

 

Type de travaux éligible

Comme énoncer sur le site de l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la maîtrise de l’Énergie), les travaux financés par l’éco-PTZ individuel et collectif comprennent :

• Isolation thermique de la toiture, des murs, des portes/fenêtres donnant sur l’extérieur
• Installation ou remplacement de systèmes de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire
• Installation d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant avec de l’énergie renouvelable
• Amélioration de la performance énergétique d’un logement bénéficiant d’une prime de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH)
• Réhabilitation du système d’assainissement non collectif par des dispositifs plus économes en énergie
• Amélioration de la performance énergétique globale minimale d’un logement de plus de 2 ans (150 kWh/m² par an pour une consommation énergétique supérieure à 180 kWh/m² par an avant les travaux et 80 kWh/m² par an pour une consommation inférieure à 180 kWh/m² par an)

 

Éco PTZ individuel / Eco PTZ collectif

L’éco-prêt à taux zéro se présente sous forme de deux prêts qui se distinguent par leurs destinations.

Tout d’abord, il y a l’éco-prêt à taux zéro à titre individuel qui permet à tous les ménages français de financer les travaux d’économies d’énergie et de performance énergétique dans leurs logements.

Ce prêt s’adresse aux propriétaires occupants ou bailleurs pour toute habitation de plus de 2 ans et utilisée comme résidence principale.

Pour une rénovation performante, le plafond de l’éco-PTZ peut concerner une somme allant jusqu’à 50 000 €.

Depuis 2014, cet éco-prêt est disponible pour la rénovation énergétique des copropriétés : eco-PTZ collectif.

Quelques points de différenciation s’ajoutent à l’eco-PTZ collectif par rapport à l’eco-PTZ individuel :

• Mobilisable à partir de la réalisation d’une seule action de travaux.
• Réservé aux syndicats de copropriétaires
• Quotes-parts de copropriété de plus de 75 %
• Un seul eco-prêt collectif par bâtiment
• Non cumulable avec un eco-PTZ individuel d’un logement en copropriété
• Financement des travaux sur les parties ou équipements communs d’un immeuble en copropriété
• Financement des travaux d’intérêt collectif sur les parties privatives
• Plafond de 15 000 € maximum par logement en résidence principale